1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Jelly Muse auprès de consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIRET 102 518 099 00019, siège social au 47 rue Vivienne, 75002 Paris. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître entre les photographies et le produit réel, notamment en raison des réglages d'écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Jelly Muse bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

La commande est validée après sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais annoncés sur le site au moment de l'achat. Jelly Muse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Jelly Muse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou d'un cas de force majeure.

11. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter].

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.